Conditions générales des Ventes
Prix
Les prix indiqués sont les prix nets à payer en euros, pour l’Acheteur, hors frais de port, sous réserve d’erreurs typographiques.
Sur les produits d'occasion Carré d’Arts applique le régime de la TVA sur marge en application de l’article 297 A du code général des impôts.
Dans le cadre d’un achat à destination d’un pays hors Union Européenne, toutes charges, taxes locales éventuelles, ou droits de douanes, ne relèvent alors pas de Carré d’Arts et seront à la charge de l’Acheteur. Il est de sa responsabilité de s’informer sur les conditions d’importation et de déclarer son achat auprès des autorités de son pays.
Commande
Vous pouvez passer commande par téléphone par mail ou en demandant un devis en complétant le formulaire disponible sur chaque fiche produit.
La commande ne sera expédiée qu'après validation du devis et encaissement (par virement ou carte bancaire notre showroom (Orvault - 44).
Livraison
Les frais de livraison seront soumis à un devis.
Carré d’Arts s’engage à faire tous les efforts pour livrer dans les meilleurs délais.
Chaque commande fait l’objet d’un traitement particulier.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Les retards éventuels ne sauraient justifier l’annulation de la commande, ou la demande de dommages et intérêts. Carré d’Arts ne pourra être tenu pour responsable des conséquences liées à un retard de livraison.
Il appartient au client à la réception des produits d’en vérifier le contenu et l’état, et de faire toutes réserves ou réclamations qui apparaîtraient justifiées (colis endommagé).
Il appartiendra alors au destinataire d’exercer son recours contre les transporteurs et par conséquent, d’effectuer toutes les réserves manuscrites nécessaires sur le bon de livraison accompagné de la signature du destinataire (ainsi que de photos si possible) auprès de ces derniers.
Rétractation
L’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison pour retourner les articles au vendeur. A condition que ceux-ci soient retournés en parfait état.
Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront pas remboursés.
En cas de rétractation, le remboursement s’effectuera par chèque au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
Clause résolutoire
Carré d’Arts pourra résilier la commande d’un client déjà acceptée si ce dernier ne peut présenter des garanties de paiement suffisantes, sans que cette résiliation puisse donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts pour le client.
Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
Les présentes Conditions Générales ont été mises à jour le 19 novembre 2024.