CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Prix :
Les prix indiqués sont les prix nets à payer en euros, pour l’Acheteur, hors frais de port, sous réserve d’erreurs typographiques.

Sur les produits d'occasion Carré d’Arts applique le régime de la TVA sur marge en application de l’article 297 A du code général des impôts.
Dans le cadre d’un achat à destination d’un pays hors Union Européenne, toutes charges, taxes locales éventuelles, ou droits de douanes, ne relèvent alors pas de Carré d’Arts et seront à la charge de l’Acheteur. Il est de sa responsabilité de s’informer sur les conditions d’importation et de déclarer son achat auprès des autorités de son pays.

Commande :
Vous pouvez passer commande par téléphone au 06 11 53 44 33 
ou par mail contact@carre-darts.fr
La commande ne sera livrée qu’à l'encaissement effectif avec un décalage sur le nombre de jours correspondants.

Livraison :
Les frais de livraison seront soumis à devis selon la destination.
Carré d’Arts s’engage à faire tous les efforts pour livrer dans les meilleurs délais.
Chaque commande fait l’objet d’un traitement particulier.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Les retards éventuels ne sauraient justifier l’annulation de la commande, ou la demande de dommages et intérêts. Carré d’Arts ne pourra être tenu pour responsable des conséquences liées à un retard de livraison.
Il appartient au client à la réception des produits d’en vérifier le contenu et l’état, et de faire toutes réserves ou réclamations qui apparaîtraient justifiées (colis endommagé).
Il appartiendra alors au destinataire d’exercer son recours contre les transporteurs et par conséquent, d’effectuer toutes les réserves manuscrites nécessaires sur le bon de livraison accompagné de la signature du destinataire (ainsi que de photos si possible) auprès de ces derniers.

Rétractation :
L’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison pour retourner les articles au vendeur. A condition que ceux-ci soient retournés en parfait état.
Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront pas remboursés.  
En cas de rétractation, le remboursement s’effectuera par chèque au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

Clause résolutoire :
Carré d’Arts pourra résilier la commande d’un client déjà acceptée si ce dernier ne peut présenter des garanties de paiement suffisantes, sans que cette résiliation puisse donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts pour le client.

Loi informatique et liberté
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les prix appliqués sont ceux valables à la date de la commande.

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